Conditions Générales

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et concluant un contrat à distance avec le professionnel.

  • Jour : jour calendaire.

  • Contrat à durée continue : contrat conclu à distance pour la livraison régulière de biens et/ou de services pendant une période donnée.

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.

  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

  • Professionnel : personne physique ou morale proposant des biens et/ou services aux consommateurs à distance.

  • Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur via un système organisé de vente à distance.

  • Moyen de communication à distance : outil permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient présents simultanément.

  • Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

Adresse e-mail : info@orasto.fr
Nom de l’entreprise : Orasto
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 95750525

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le professionnel, ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où ces conditions peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions peuvent également être fournies par voie électronique, de manière à ce qu’elles puissent être facilement stockées par le consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’emplacement où elles peuvent être consultées électroniquement sera indiqué, et elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

En cas de conditions supplémentaires, les paragraphes ci-dessus s’appliquent également. En cas de conflit, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable.

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Les situations non couvertes par les présentes conditions seront interprétées dans l’esprit de celles-ci. En cas d’incertitude quant à l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions, l’interprétation doit se faire dans l’esprit de ces conditions.

Article 4 – Offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné.

L’offre n’est pas contraignante. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes n’engagent pas le professionnel.

Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune compensation ou résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. Le professionnel ne peut pas garantir que les couleurs affichées à l’écran correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre doit contenir les informations suivantes de manière claire :

  • Le prix (hors droits de douane et TVA à l’importation – à payer par le client au transporteur ou au bureau de poste),

  • Les éventuels frais de livraison,

  • La manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires,

  • L’existence ou non d’un droit de rétractation,

  • Le mode de paiement, de livraison et d’exécution,

  • La durée de validité de l’offre ou de la garantie du prix,

  • Si le contrat sera archivé, et comment le consommateur pourra le consulter,

  • La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations fournies,

  • Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu (autres que le néerlandais),

  • Les codes de conduite que le professionnel respecte et comment y avoir accès,

  • La durée minimale du contrat à distance s’il s’agit d’un contrat à exécution continue.

Article 5 – Contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si l’acceptation est faite par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l’acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des transmissions électroniques. Si le consommateur peut payer électroniquement, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.

Le contrat est conclu sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une tierce partie désignée par lui.

Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin – il ne le déballera ou ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Si le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné dans son état d’origine, de préférence dans son emballage d’origine, et selon les instructions de retour claires fournies.

L’intention de se rétracter doit être communiquée au professionnel par e-mail dans les 30 jours suivant la réception. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver qu’il a renvoyé le produit dans le délai imparti (par exemple, avec une preuve d’expédition).

Si aucune déclaration de rétractation n’est reçue ou si le produit n’est pas retourné à temps, l’achat est considéré comme définitif.

(... suite à suivre si souhaité)

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte les frais de retour du produit. Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le professionnel remboursera le montant le plus rapidement possible, au plus tard 30 jours après la notification de rétractation. Le remboursement n’aura lieu qu’après réception du produit ou preuve de son retour.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits et services comme indiqué dans les paragraphes 2 et 3, à condition que cela soit clairement mentionné dans l’offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

Les exclusions s’appliquent aux :

  • Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur,

  • Produits de nature manifestement personnelle,

  • Produits qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature,

  • Produits périssables ou à expiration rapide,

  • Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel,

  • Journaux et magazines à tirage unique,

  • Enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont le sceau a été brisé,

  • Produits d’hygiène dont l’emballage a été ouvert.

Exceptions également applicables aux services :

  • Liés à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à une date ou période spécifique,

  • Commencés avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation,

  • Liés aux jeux de hasard ou loteries.

Article 9 – Prix

Pendant la durée de validité de l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Le professionnel peut toutefois proposer des produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, ce qui sera précisé.

Toute augmentation dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat est uniquement autorisée si elle résulte de dispositions légales. Au-delà, les hausses sont possibles si :

  • Imposées par la loi, ou

  • Le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Le lieu de livraison est déterminé conformément à l'article 5, alinéa 1 de la Loi sur la TVA de 1968. Comme la livraison est hors UE, des droits de douane et de TVA à l’importation peuvent être perçus par le transporteur ou la poste. Le professionnel ne facture pas de TVA.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression. Le professionnel n’est pas tenu de livrer un produit à un prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et services sont conformes au contrat, à la description figurant dans l’offre et aux exigences légales. Une utilisation particulière convenue est également garantie.

La garantie du fabricant ou de l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Les défauts ou livraisons erronées doivent être signalés dans les 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état.

La garantie commerciale coïncide avec celle du fabricant. Le professionnel n’est pas responsable des besoins particuliers ni des conseils donnés.

La garantie est annulée si :

  • Le produit a été réparé ou modifié par le consommateur ou un tiers,

  • Le produit a été utilisé de manière incorrecte ou contraire aux instructions,

  • Le défaut résulte de matériaux réglementés par la loi.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel fera tout son possible pour traiter les commandes avec soin.

Les commandes seront livrées dans un délai de 30 jours sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur sera informé et pourra résilier le contrat sans frais, avec remboursement si nécessaire.

En cas de résiliation, le professionnel rembourse le montant payé dans un délai de 14 jours.

Si la livraison s’avère impossible, un produit de remplacement peut être proposé – cela sera expliqué clairement. Le droit de rétractation reste applicable et les frais de retour seront à la charge du professionnel.

Le risque de dommage ou de perte est transféré au consommateur à la livraison.

Article 12 – Contrats à long terme : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

  • Le consommateur peut résilier un contrat sans durée déterminée (livraisons régulières) avec un préavis d’un mois.

  • Un contrat à durée déterminée peut être résilié à son terme avec un préavis d’un mois.

  • Le consommateur peut résilier à tout moment selon les mêmes modalités que celles du contrat.

  • Le délai de préavis pour le consommateur ne doit pas dépasser celui du professionnel.

Renouvellement :

  • Les contrats à durée déterminée ne peuvent être prolongés automatiquement.

  • Exception : abonnements à des journaux/magazines, prolongeables de 3 mois maximum avec résiliation possible sous un mois.

  • Contrats devenant à durée indéterminée après leur terme initial : préavis d’un mois (ou trois si livraison < 1x/mois).

  • Abonnements promotionnels cessent automatiquement.

Durée :

  • Contrat > 1 an : résiliation possible après un an avec un préavis d’un mois, sauf disposition contraire fondée sur la bonne foi.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du délai de rétractation (art. 6).

Pour les services : paiement après confirmation du contrat.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les données de paiement immédiatement.

En cas de non-paiement, le professionnel peut réclamer des frais légaux après notification.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 7 jours suivant leur découverte.

Le professionnel répondra dans un délai de 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, le consommateur sera informé.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties peuvent saisir la justice.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations contractuelles, sauf accord contraire.

Si la réclamation est justifiée, le produit sera remplacé ou réparé sans frais.

Article 15 – Litiges

Tous les contrats entre le professionnel et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside hors des Pays-Bas.

Article 16 – Coordonnées

Pour toute question relative aux conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse : info@orasto.fr